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Contrat de prestation avec un closer : les 9 clauses essentielles
Publié le 30 juillet 2026 · Thomas, fondateur de mycloser
Fait générateur, ventes après rupture, propriété des leads : sécurisez votre contrat closer avec les 9 clauses critiques et les pièges à éviter.
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Sommaire
La plupart des collaborations entre un infopreneur et un closer commencent sans contrat écrit. Un accord verbal sur un pourcentage, un début de mission dans la semaine, et on verra bien.
Cela fonctionne tant que tout va bien. Les problèmes apparaissent au premier remboursement client, au premier départ, ou le jour où l'URSSAF s'intéresse à la relation. Cet article détaille les neuf clauses qui déterminent réellement ta protection, et pourquoi chacune compte.
Pourquoi l'écrit n'est pas optionnel
Trois raisons, par ordre de fréquence des litiges.
La commission. C'est la source de conflit numéro un. Quand est-elle due exactement ? Sur quelle base est-elle calculée ? Que devient-elle si le client se rétracte ? Sans écrit, chaque partie défend une lecture différente, et aucune n'a tort.
La rupture. Un closer part. Trois prospects qu'il avait travaillés signent le mois suivant. À qui reviennent ces commissions ? La réponse doit être écrite avant, pas négociée après.
La requalification. Une relation de prestation mal cadrée peut être requalifiée en contrat de travail. Les conséquences sont lourdes : rappel de cotisations, indemnités, redressement. Le contrat est le premier élément que l'inspection examine.
Les 9 clauses critiques
1. Le fait générateur de la commission
C'est la clause la plus importante du contrat.
Elle définit le moment précis où la commission devient due. Trois options existent, avec des conséquences très différentes sur ta trésorerie.
| Fait générateur | Conséquence |
|---|---|
| À la signature du bon de commande | Tu peux devoir une commission sur une vente jamais encaissée |
| Au premier encaissement | Équilibré, le plus courant |
| À l'encaissement intégral | Protège ta trésorerie, mais démotive sur les paiements échelonnés |
Le plus souvent retenu : commission due au premier encaissement effectif, sous réserve de la période de rétractation.
Précise également l'assiette. La commission se calcule sur le montant hors taxes, hors frais de port et hors remises exceptionnelles. Écris-le.
2. Le taux et les modalités de calcul
Indique le pourcentage, la base de calcul, et le cas échéant les paliers. Si tu appliques un barème progressif, détaille les seuils et précise s'ils se réinitialisent chaque mois.
Prévois aussi le traitement des ventes atypiques : upsell réalisé par toi après l'appel, vente à un client déjà existant, vente issue d'une recommandation. Ces cas surviennent plus souvent qu'on ne le pense.
Pour calibrer le taux lui-même, voir quelle commission donner à un closer.
3. Le sort des remboursements et des impayés
Sans cette clause, tu verses une commission sur une vente annulée.
Deux mécanismes à combiner. Une période de carence de 14 à 30 jours entre la vente et le versement, alignée sur ta politique de remboursement. Et une clause de reprise permettant de déduire la commission des versements suivants en cas de remboursement, d'impayé ou de rétractation postérieure.
Précise ce qui se passe si aucun versement suivant n'existe, par exemple si le closer a cessé sa mission.
4. Le délai et les modalités de paiement
Indique la périodicité, la date limite de versement et la procédure de facturation. En pratique, le closer émet une facture mensuelle sur la base d'un décompte que tu lui transmets.
Précise qui produit le décompte, sous quel délai, et comment une contestation se règle. Prévois l'accès du closer à ton CRM en lecture pour qu'il puisse vérifier ses chiffres. C'est un point de tension fréquent quand il n'est pas anticipé.
5. Le sort des ventes en cours à la rupture
Un closer qui part laisse des prospects en cours de cycle. Certains signeront après son départ.
Deux approches. La clause de queue prévoit que le closer touche sa commission sur les ventes conclues dans les 30 à 90 jours suivant son départ, à condition que le prospect ait été identifié et travaillé par lui. Ou bien la commission s'arrête à la date de fin de mission, sans exception.
La première est plus équitable et facilite les séparations. La seconde est plus simple, mais crée des départs conflictuels. Quelle que soit ton option, écris-la.
6. La propriété des leads, des données et du contenu
Les prospects que le closer traite sont les tiens. Cela paraît évident, mais doit être écrit, en particulier si le closer utilise ses propres outils ou tient un fichier de suivi personnel.
La clause doit couvrir : la propriété des données prospects et clients, l'obligation de restitution en fin de mission, l'interdiction de conserver une copie, et le sort des enregistrements d'appels. Prévois un renvoi à tes obligations RGPD, notamment si le closer accède à des données personnelles.
Précise également la propriété des scripts et supports. Si le closer améliore ton script, à qui appartient la version améliorée ?
7. La non-sollicitation
Distincte de la non-concurrence, et beaucoup plus solide juridiquement.
La non-sollicitation interdit au closer de démarcher tes clients et tes prospects pour son compte ou pour un concurrent, pendant la mission et pendant une durée limitée après. Elle doit être proportionnée : durée raisonnable, périmètre défini.
Une clause de non-concurrence générale, qui empêcherait le closer de travailler pour d'autres, est à éviter. Elle est difficilement opposable à un indépendant et constitue un indice de subordination.
8. La confidentialité
Le closer accède à tes chiffres, ton offre, tes marges, ta base clients. La clause de confidentialité couvre ces informations pendant la mission et après.
Définis ce qui est confidentiel, la durée de l'obligation, et les exceptions habituelles. Sur les missions à enjeu, une NDA distincte signée avant les entretiens est préférable.
9. La durée, la résiliation et le préavis
Précise s'il s'agit d'une mission à durée déterminée ou indéterminée, les conditions de résiliation de part et d'autre, et le préavis applicable.
Un préavis de 15 à 30 jours est usuel. Prévois aussi les cas de rupture immédiate : manquement grave, non-respect de la confidentialité, comportement portant préjudice à ta marque.
Les clauses qui protègent du risque de requalification
Une relation de prestation peut être requalifiée en contrat de travail si un lien de subordination est caractérisé. Certaines formulations du contrat pèsent dans cette analyse.
À intégrer :
- L'indépendance du prestataire dans l'organisation de son travail, ses horaires et ses méthodes
- La liberté d'accepter d'autres missions, y compris pour d'autres clients
- L'utilisation de ses propres moyens de production, hors accès aux outils nécessaires à la mission
- Une rémunération liée au résultat, non au temps passé
- L'absence de pouvoir disciplinaire
À éviter :
- Toute mention d'horaires imposés, de planning fixe ou de présence obligatoire
- Un vocabulaire évoquant la hiérarchie : supérieur, subordonné, sanction, congés
- Une exclusivité totale interdisant tout autre client
- La fourniture de matériel personnel, téléphone ou ordinateur
- Un fixe mensuel important déconnecté de tout résultat
Ces éléments ne suffisent pas à eux seuls : c'est la réalité de la relation qui prime sur le contrat. Un contrat parfait n'écarte pas le risque si la pratique quotidienne ressemble à du salariat. Le sujet est détaillé dans éviter la requalification URSSAF.
Les pièces à joindre au contrat
Un contrat seul ne suffit pas à cadrer une mission. Trois annexes sont utiles.
L'annexe commerciale. Descriptif de l'offre, prix, conditions de vente, remises autorisées. Elle évite les ventes conclues à des conditions que tu n'aurais pas acceptées.
L'annexe technique. Accès fournis, outils, procédures de reporting, format du décompte de commissions.
L'attestation de vigilance URSSAF. Obligatoire à demander pour toute prestation dépassant 5 000 € hors taxes, et à renouveler tous les six mois. Elle atteste que le prestataire est à jour de ses déclarations. Son absence peut engager ta responsabilité solidaire.
Vérifie également le numéro SIREN du closer et son inscription. Un prestataire non déclaré fait peser sur toi un risque de travail dissimulé.
Avant de signer
Avertissement. Cet article est un document informatif destiné à identifier les points à traiter. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Chaque situation comporte des spécificités, notamment selon ton statut, ton secteur et le volume concerné. Fais valider ton contrat par un avocat ou un juriste avant signature, en particulier au-delà de quelques dizaines de milliers d'euros de commissions annuelles.
Sources utiles : Legifrance pour les textes applicables, URSSAF pour les obligations de vigilance et les critères de requalification.
Ton cadre juridique est posé. L'étape suivante consiste à trouver un profil dont les références sont vérifiables.
Questions fréquentes
Un contrat écrit est-il obligatoire ?
Aucun texte n'impose un écrit pour une prestation de services entre professionnels. Mais en cas de litige, la charge de la preuve pèse sur celui qui invoque un accord. Sans écrit, tu ne peux rien démontrer.
Peut-on utiliser un modèle générique de prestation de services ?
Il couvrira les clauses standard, mais pas les spécificités du closing : fait générateur de la commission, remboursements, ventes en cours à la rupture. Ce sont précisément ces points qui génèrent les litiges.
Faut-il un contrat pour une mission de test de deux semaines ?
Oui, avec une durée déterminée courte et des conditions de reconduction. Une période d'essai informelle sans cadre écrit pose les mêmes problèmes qu'une mission longue.
Le closer peut-il travailler pour un concurrent en même temps ?
Sauf clause d'exclusivité limitée, oui. Une interdiction totale d'exercer pour d'autres clients constitue un indice de subordination. Préfère une clause de non-concurrence sectorielle limitée et proportionnée.
Qui fournit le contrat, l'infopreneur ou le closer ?
Généralement le donneur d'ordre. Si le closer propose son propre modèle, relis attentivement le fait générateur et la clause de rupture : ils seront rédigés à son avantage.
Que faire si le closer refuse de signer ?
C'est un signal. Un professionnel établi a l'habitude des contrats de prestation. Un refus catégorique traduit soit un manque d'expérience, soit une volonté de garder du flou sur les commissions.